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C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 30
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Texte complet
30. Le titulaire d’une licence n’a droit d’accès qu’aux aires d’une piste de courses où il a à exercer l’occupation, la fonction ou le commerce pour lequel la licence lui a été délivrée.
Décision 90-09-19, a. 30.
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